Permis d'aménager n° 0650012400001 à Adast pour un terrain de 4 150 m², Pe De Licher
Territoire
Hautes-Pyrénées (65)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 8 février 2024
Dossier PA n° 0650012400001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 0650012400001, délivré le 8 février 2024 à Adast (Hautes-Pyrénées, Occitanie), porte sur un projet situé Pe De Licher.
L'opération concerne un terrain de 4 150 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont 0A103, 0A104. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus d'un mois. C'est plus court que le délai médian observé dans les Hautes-Pyrénées pour les dossiers déposés en 2024 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 3 permis d'aménager référencés à Adast.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 8 février 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
8 février 2024
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Adast
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Adast Code postal 65260 Identifiant INSEE 65001
- Département
- Hautes-Pyrénées (65)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 4 150 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- LOURDES (65100)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0650012400001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 65001 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 8 février 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |