Permis d'aménager n° 06455820B0001 à Villefranque pour un terrain de 2 095 m², 259 Chemin Essustia
Territoire
Pyrénées-Atlantiques (64)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 24 février 2020
Dossier PA n° 06455820B0001
Demandeur
JULAU
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 06455820B0001 a été délivré le 24 février 2020 à Villefranque (Pyrénées-Atlantiques, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé 259 Chemin Essustia. Le dossier a été déposé par JULAU.
L'aménagement porte sur un terrain de 2 095 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AK490. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 2 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans les Pyrénées-Atlantiques pour les dossiers déposés en 2020 (environ 11 mois). Ce dossier fait partie des 37 permis d'aménager référencés à Villefranque.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 24 février 2020. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
24 février 2020
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Villefranque
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Villefranque Code postal 64990 Identifiant INSEE 64558
- Département
- Pyrénées-Atlantiques (64)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 2 095 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
JULAU
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 839833670
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Localisation
- VILLEFRANQUE (64990)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 06455820B0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 64558 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 24 février 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |