Retour aux autorisations de Ustaritz

Permis d'aménager Statut : Commencé N° 06454720B0004

Permis d'aménager à Ustaritz pour 6 000 m² de terrain - Impasse Anienea Atchoaenea

Q: Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par ENTREPRISE MICHEL DUHALDE SARL (STE D'EXPL.) et autorisé le 23 novembre 2020.

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 23 novembre 2020, ouverture de chantier le 15 décembre 2020).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 06454720B0004, instruit par la commune de Ustaritz.

Q: Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.

Territoire

Pyrénées-Atlantiques (64)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 23 novembre 2020

Dossier PA n° 06454720B0004

Demandeur

ENTREPRISE MICHEL DUHALDE SARL (STE D'EXPL.)

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis d'aménager n° 06454720B0004, délivré le 23 novembre 2020 à Ustaritz (Pyrénées-Atlantiques, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé Impasse Anienea Atchoaenea, Ustaritz (64480). Le permis d'aménager encadre les opérations de lotissement, les aires de stationnement et certains aménagements en secteur protégé. Le projet est porté par ENTREPRISE MICHEL DUHALDE SARL (STE D'EXPL.). L'opération concerne un terrain de 6 000 m², en zone hors zone ou non renseigné. À ce jour, le statut administratif est commencé et les références cadastrales associées sont BI104.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

23/11/2020

Surface du terrain

6 000 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 15/12/2020. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

23 novembre 2020

Ouverture de chantier (DOC)

15/12/2020

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

22 jours

Dépôt

01/01/2020

Autorisation

23/11/2020

Chantier (DOC)

15/12/2020

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Ustaritz

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

BI104

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Atchoaenea

Territoire administratif

Commune: Ustaritz Code postal 64480 Identifiant INSEE 64547
Département: Pyrénées-Atlantiques (64)
Région: Nouvelle-Aquitaine

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet d'aménagement

Nature du projet	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	6 000 m²
Recours à un architecte	Non renseigné

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ENTREPRISE MICHEL DUHALDE SARL (STE D'EXPL.)

Voir les 7 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN: 348658493
SIRET: 34865849300039
Code APE (NAF): 43.99C - Travaux de maçonnerie générale et gros œuvre de bâtiment
Localisation: USTARITZ (64480)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	06454720B0004
Code commune INSEE	64547 - Voir la page commune
Année de dépôt	2020
Date d'autorisation	23 novembre 2020
Date de dépôt	01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC)	2020-12
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 6 000 m², situé Impasse Anienea Atchoaenea, Ustaritz (64480).

Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par ENTREPRISE MICHEL DUHALDE SARL (STE D'EXPL.) et autorisé le 23 novembre 2020.

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 23 novembre 2020, ouverture de chantier le 15 décembre 2020).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 06454720B0004, instruit par la commune de Ustaritz.

Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.