Permis d'aménager n° 06454722B0001 à Ustaritz pour un terrain de 2 179 m², 86 Route Sainte Catherine
Territoire
Pyrénées-Atlantiques (64)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 21 novembre 2022
Dossier PA n° 06454722B0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 06454722B0001 a été délivré le 21 novembre 2022 à Ustaritz (Pyrénées-Atlantiques, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé 86 Route Sainte Catherine.
L'opération s'étend sur un terrain de 2 179 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AD661. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 11 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Pyrénées-Atlantiques en 2022 (médiane : environ 10 mois). Ce dossier fait partie des 28 permis d'aménager référencés à Ustaritz.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 06/09/2023. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
21 novembre 2022
Ouverture de chantier (DOC)
06/09/2023
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Délai autorisation - chantier
près de 10 mois
Localisation du projet à Ustaritz
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Ustaritz Code postal 64480 Identifiant INSEE 64547
- Département
- Pyrénées-Atlantiques (64)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 2 179 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- USTARITZ (64480)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 06454722B0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 64547 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 21 novembre 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |