Permis d'aménager n° 06454720B0002 à Ustaritz pour un terrain de 1 109 m², 326 Rue Des Montagnes
Territoire
Pyrénées-Atlantiques (64)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 19 octobre 2020
Dossier PA n° 06454720B0002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 19 octobre 2020 à Ustaritz (Pyrénées-Atlantiques, Nouvelle-Aquitaine), le permis d'aménager n° 06454720B0002 porte sur un projet situé 326 Rue Des Montagnes.
L'opération concerne un terrain de 1 109 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AO719. Le dossier a été instruit en près de 10 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Pyrénées-Atlantiques en 2020 (médiane : environ 11 mois). Ce dossier est l'un des 28 permis d'aménager référencés à Ustaritz.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 19 octobre 2020. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
19 octobre 2020
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Ustaritz
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Ustaritz Code postal 64480 Identifiant INSEE 64547
- Département
- Pyrénées-Atlantiques (64)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 1 109 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- USTARITZ (64480)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 06454720B0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 64547 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 19 octobre 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |