Permis d'aménager n° 0645382600001 à Uhart-Cize pour un terrain de 3 037 m², Rte D Arneguy
Territoire
Pyrénées-Atlantiques (64)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 20 juillet 2026
Dossier PA n° 0645382600001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 0645382600001 a été délivré le 20 juillet 2026 à Uhart-Cize (Pyrénées-Atlantiques, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé Rte D Arneguy.
L'opération s'étend sur un terrain de 3 037 m².
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est A826. Ce dossier fait partie des 3 permis d'aménager référencés à Uhart-Cize.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 11/08/2026.
Autorisation
20 juillet 2026
Ouverture de chantier (DOC)
10/08/2026
Achèvement (DAACT)
11/08/2026
Délai autorisation - chantier
21 jours
Durée du chantier
1 jour
Délai total
22 jours
Localisation du projet à Uhart-Cize
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Uhart-Cize Code postal 64220 Identifiant INSEE 64538
- Département
- Pyrénées-Atlantiques (64)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 3 037 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- UHART-CIZE (64220)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0645382600001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 64538 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2026 |
| Date d'autorisation | 20 juillet 2026 |
| Date de dépôt | 20/07/2026 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |