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Permis d'aménager Statut : Commencé N° 06453723B0001

Permis d'aménager n° 06453723B0001 à Trois-Villes pour un terrain de 1 575 m², Karrikaganea

Q: Qui est le demandeur de ce permis d'aménager ?

Le dossier est porté par COMMUNE DE TROIS VILLES et autorisé le 14 novembre 2023.

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 14 novembre 2023, ouverture de chantier le 14 mars 2024).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 06453723B0001, déposé en mairie de Trois-Villes.

Territoire

Pyrénées-Atlantiques (64)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 14 novembre 2023

Dossier PA n° 06453723B0001

Demandeur

COMMUNE DE TROIS VILLES

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Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 14 novembre 2023 à Trois-Villes (Pyrénées-Atlantiques, Nouvelle-Aquitaine), le permis d'aménager n° 06453723B0001 porte sur un projet situé Karrikaganea. COMMUNE DE TROIS VILLES figure comme demandeur du dossier.

L'opération s'étend sur un terrain de 1 575 m².

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont B514, B538. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 10 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Pyrénées-Atlantiques en 2023 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 4 permis d'aménager référencés à Trois-Villes.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

14/11/2023

Surface du terrain

1 575 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 14/03/2024. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

14 novembre 2023

Ouverture de chantier (DOC)

14/03/2024

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

4 mois

Dépôt

01/01/2023

Autorisation

14/11/2023

Chantier (DOC)

14/03/2024

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Trois-Villes

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

B514 B538

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Trois-Villes Code postal 64470 Identifiant INSEE 64537
Département: Pyrénées-Atlantiques (64)
Région: Nouvelle-Aquitaine

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	1 575 m²
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE TROIS VILLES

Voir les 2 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 216405373
SIRET: 21640537300012
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 1-2 salariés
Année de création: 1980
Localisation: TROIS-VILLES (64470)

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14 janv. 2021

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	06453723B0001
Code commune INSEE	64537 - Voir la page commune
Année de dépôt	2023
Date d'autorisation	14 novembre 2023
Date de dépôt	01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC)	03/2024
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 1 575 m², situé Karrikaganea à Trois-Villes (64470).

Qui est le demandeur de ce permis d'aménager ?

Le dossier est porté par COMMUNE DE TROIS VILLES et autorisé le 14 novembre 2023.

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 14 novembre 2023, ouverture de chantier le 14 mars 2024).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 06453723B0001, déposé en mairie de Trois-Villes.

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