Permis d'aménager n° 06453720B0003 à Trois-Villes pour un terrain de 2 570 m², Pacheraguia
Territoire
Pyrénées-Atlantiques (64)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 14 janvier 2021
Dossier PA n° 06453720B0003
Demandeur
COMMUNE DE TROIS VILLES
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 06453720B0003 a été délivré le 14 janvier 2021 à Trois-Villes (Pyrénées-Atlantiques, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé Pacheraguia. La demande émane de COMMUNE DE TROIS VILLES.
L'opération concerne un terrain de 2 570 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont B479, B516, B519. L'instruction du dossier a duré 1 an. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Pyrénées-Atlantiques en 2020 (médiane : environ 11 mois). L'ensemble des 4 permis d'aménager référencés à Trois-Villes est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 14 janvier 2021. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
14 janvier 2021
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Trois-Villes
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Pacheraguia
Territoires administratifs
- Commune
- Trois-Villes Code postal 64470 Identifiant INSEE 64537
- Département
- Pyrénées-Atlantiques (64)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 2 570 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE TROIS VILLES
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 216405373
- SIRET
- 21640537300012
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 1-2 salariés
- Année de création
- 1980
- Localisation
- TROIS-VILLES (64470)
Autres dossiers de COMMUNE DE TROIS VILLES
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 06453720B0003 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 64537 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 14 janvier 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |