Permis d'aménager Statut : Commencé N° 06453324B0002

Permis d'aménager n° 06453324B0002 à Tardets-Sorholus pour un terrain de 1 190 m², 80 Sorholuze Karrika

Territoire

Pyrénées-Atlantiques (64)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 12 août 2024

Dossier PA n° 06453324B0002

Demandeur

COMMUNE DE TARDETS SORHOLUS

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis d'aménager n° 06453324B0002, délivré le 12 août 2024 à Tardets-Sorholus (Pyrénées-Atlantiques, Nouvelle-Aquitaine), porte sur un projet situé 80 Sorholuze Karrika. COMMUNE DE TARDETS SORHOLUS figure comme demandeur du dossier.

L'opération s'étend sur un terrain de 1 190 m².

Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AC48, AC302. Le dossier a été instruit en un peu plus de 7 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans les Pyrénées-Atlantiques pour les dossiers déposés en 2024 (environ 10 mois). Au total, 4 permis d'aménager référencés à Tardets-Sorholus sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

12/08/2024

Surface du terrain

1 190 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 02/07/2026. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

12 août 2024

Ouverture de chantier (DOC)

02/07/2026

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

1 an 10 mois

Dépôt
01/01/2024
Autorisation
12/08/2024
3
Chantier (DOC)
02/07/2026
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Tardets-Sorholus

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AC48 AC302

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Tardets-Sorholus Code postal 64470 Identifiant INSEE 64533

Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain 1 190 m²
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE TARDETS SORHOLUS

Voir les 4 autorisations
Catégorie
Commune/EPCI
Catégorie juridique
Commune et commune nouvelle
SIREN
216405332
SIRET
21640533200018
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise
PME - 6-9 salariés
Année de création
1980
Localisation
TARDETS SORHOLUS (64470)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA) 06453324B0002
Code commune INSEE 64533 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 12 août 2024
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 08/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?
Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 1 190 m², situé 80 Sorholuze Karrika à Tardets-Sorholus (64470).
Qui est le demandeur de ce permis d'aménager ?
Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE TARDETS SORHOLUS et autorisé le 12 août 2024.
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 12 août 2024, ouverture de chantier le 2 juillet 2026).
Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 06453324B0002, déposé en mairie de Tardets-Sorholus.

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