Permis d'aménager n° 06453324B0002 à Tardets-Sorholus pour un terrain de 1 190 m², 80 Sorholuze Karrika
Territoire
Pyrénées-Atlantiques (64)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 12 août 2024
Dossier PA n° 06453324B0002
Demandeur
COMMUNE DE TARDETS SORHOLUS
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 06453324B0002, délivré le 12 août 2024 à Tardets-Sorholus (Pyrénées-Atlantiques, Nouvelle-Aquitaine), porte sur un projet situé 80 Sorholuze Karrika. COMMUNE DE TARDETS SORHOLUS figure comme demandeur du dossier.
L'opération s'étend sur un terrain de 1 190 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AC48, AC302. Le dossier a été instruit en un peu plus de 7 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans les Pyrénées-Atlantiques pour les dossiers déposés en 2024 (environ 10 mois). Au total, 4 permis d'aménager référencés à Tardets-Sorholus sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 02/07/2026. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
12 août 2024
Ouverture de chantier (DOC)
02/07/2026
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Délai autorisation - chantier
1 an 10 mois
Localisation du projet à Tardets-Sorholus
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Tardets-Sorholus Code postal 64470 Identifiant INSEE 64533
- Département
- Pyrénées-Atlantiques (64)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 1 190 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE TARDETS SORHOLUS
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 216405332
- SIRET
- 21640533200018
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 6-9 salariés
- Année de création
- 1980
- Localisation
- TARDETS SORHOLUS (64470)
Autres dossiers de COMMUNE DE TARDETS SORHOLUS
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 06453324B0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 64533 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 12 août 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |