Permis d'aménager n° 06453322B0001 à Tardets-Sorholus pour un terrain de 11 473 m², Adacasse
Territoire
Pyrénées-Atlantiques (64)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 7 décembre 2022
Dossier PA n° 06453322B0001
Demandeur
COMMUNE DE TARDETS SORHOLUS
Synthèse du dossier et statut administratif
À Tardets-Sorholus (Pyrénées-Atlantiques, Nouvelle-Aquitaine), le permis d'aménager n° 06453322B0001 a été délivré le 7 décembre 2022, pour un projet situé Adacasse. Le dossier a été déposé par COMMUNE DE TARDETS SORHOLUS.
L'opération s'étend sur un terrain de 11 473 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est D552. Le dossier a été instruit en un peu plus de 11 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Pyrénées-Atlantiques en 2022 (médiane : environ 10 mois). L'ensemble des 4 permis d'aménager référencés à Tardets-Sorholus est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 7 décembre 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
7 décembre 2022
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Tardets-Sorholus
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Adacasse
Territoires administratifs
- Commune
- Tardets-Sorholus Code postal 64470 Identifiant INSEE 64533
- Département
- Pyrénées-Atlantiques (64)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 11 473 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE TARDETS SORHOLUS
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 216405332
- SIRET
- 21640533200018
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 6-9 salariés
- Année de création
- 1980
- Localisation
- TARDETS-SORHOLUS (64470)
Autres dossiers de COMMUNE DE TARDETS SORHOLUS
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 06453322B0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 64533 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 7 décembre 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |