Permis d'aménager n° 06453323B0001 à Tardets-Sorholus, 380 Rue De Sorholus
Territoire
Pyrénées-Atlantiques (64)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 25 octobre 2023
Dossier PA n° 06453323B0001
Demandeur
HOPITAL ST ANTOINE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 06453323B0001, délivré le 25 octobre 2023 à Tardets-Sorholus (Pyrénées-Atlantiques, Nouvelle-Aquitaine), porte sur un projet situé 380 Rue De Sorholus. HOPITAL ST ANTOINE figure comme demandeur du dossier.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AC20, AC21, AC22. Le dossier a été instruit en près de 10 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Pyrénées-Atlantiques en 2023 (médiane : environ 9 mois). Au total, 4 permis d'aménager référencés à Tardets-Sorholus sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 25 octobre 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
25 octobre 2023
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Tardets-Sorholus
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Tardets-Sorholus Code postal 64470 Identifiant INSEE 64533
- Département
- Pyrénées-Atlantiques (64)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
HOPITAL ST ANTOINE
- Catégorie
- Association
- Catégorie juridique
- Association déclarée
- SIREN
- 782378939
- SIRET
- 78237893900014
- Code APE (NAF)
- 86.10Z - Activités hospitalières
- Taille d'entreprise
- PME - 50-99 salariés
- Année de création
- 1900
- Localisation
- TARDETS-SORHOLUS (64470)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 06453323B0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 64533 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 25 octobre 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |