Permis d'aménager n° 0645042500001 à Sare pour un terrain de 17 867 m², Xaraldeko Bidea Heguimehar
Territoire
Pyrénées-Atlantiques (64)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 13 juin 2025
Dossier PA n° 0645042500001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Sare (Pyrénées-Atlantiques, Nouvelle-Aquitaine), le permis d'aménager n° 0645042500001 a été délivré le 13 juin 2025, pour un projet situé Xaraldeko Bidea Heguimehar.
L'opération s'étend sur un terrain de 17 867 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AB96, AB97, AB98. Le dossier a été instruit en un peu plus de 5 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans les Pyrénées-Atlantiques pour les dossiers déposés en 2025 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 15 permis d'aménager référencés à Sare.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 10/10/2025.
Autorisation
13 juin 2025
Ouverture de chantier (DOC)
08/10/2025
Achèvement (DAACT)
10/10/2025
Délai autorisation - chantier
près de 4 mois
Durée du chantier
2 jours
Délai total
près de 4 mois
Localisation du projet à Sare
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Heguimehar
Territoires administratifs
- Commune
- Sare Code postal 64310 Identifiant INSEE 64504
- Département
- Pyrénées-Atlantiques (64)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 17 867 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- VILLEFRANQUE (64990)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0645042500001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 64504 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2025 |
| Date d'autorisation | 13 juin 2025 |
| Date de dépôt | 01/01/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |