Permis d'aménager n° 06450423B0003 à Sare pour un terrain de 1 590 m², Rd N_406
Territoire
Pyrénées-Atlantiques (64)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 21 décembre 2023
Dossier PA n° 06450423B0003
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Sare (Pyrénées-Atlantiques, Nouvelle-Aquitaine), le permis d'aménager n° 06450423B0003 a été délivré le 21 décembre 2023, pour un projet situé Rd N_406.
L'opération concerne un terrain de 1 590 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AB63, AB64. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près d'un an. C'est plus long que le délai médian observé dans les Pyrénées-Atlantiques pour les dossiers déposés en 2023 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 15 permis d'aménager référencés à Sare.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 10/05/2026.
Autorisation
21 décembre 2023
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
10/05/2026
Délai total
2 ans 4 mois
Localisation du projet à Sare
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Sare Code postal 64310 Identifiant INSEE 64504
- Département
- Pyrénées-Atlantiques (64)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 1 590 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- SAINT JEAN DE LUZ (64310)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 06450423B0003 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 64504 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 21 décembre 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |