Permis d'aménager n° 06449614B0004 à Saint-Pierre-d'Irube, Chem De Galharet
Territoire
Pyrénées-Atlantiques (64)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 15 août 2014
Dossier PA n° 06449614B0004
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Chem De Galharet, le permis d'aménager n° 06449614B0004 a été délivré le 15 août 2014 à Saint-Pierre-d'Irube (Pyrénées-Atlantiques, Nouvelle-Aquitaine).
Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AT113, AT112, AT111. Au total, 11 permis d'aménager référencés à Saint-Pierre-d'Irube sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 02/03/2015. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
15 août 2014
Ouverture de chantier (DOC)
02/03/2015
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 6 mois
Localisation du projet à Saint-Pierre-d'Irube
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Pierre-d'Irube Code postal 64990 Identifiant INSEE 64496
- Département
- Pyrénées-Atlantiques (64)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- ANGLET (64600)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 06449614B0004 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 64496 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 15 août 2014 |
| Date de dépôt | 02/03/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |