Retour aux autorisations de Saint-Jean-de-Luz

Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 06448323B0002

Permis d'aménager n° 06448323B0002 à Saint-Jean-de-Luz pour un terrain de 636 m², Chemin D'erromardie

Q: Qui est le demandeur de ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE SAINT JEAN DE LUZ et autorisé le 16 juillet 2024.

Q: Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 16 juillet 2024).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 06448323B0002, déposé en mairie de Saint-Jean-de-Luz.

Territoire

Pyrénées-Atlantiques (64)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 16 juillet 2024

Dossier PA n° 06448323B0002

Demandeur

COMMUNE DE SAINT JEAN DE LUZ

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis d'aménager n° 06448323B0002, délivré le 16 juillet 2024 à Saint-Jean-de-Luz (Pyrénées-Atlantiques, Nouvelle-Aquitaine), porte sur un projet situé Chemin D'erromardie. Le dossier a été déposé par COMMUNE DE SAINT JEAN DE LUZ.

L'opération concerne un terrain de 636 m².

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AD383, AD385, BM6. L'instruction du dossier a duré 1 an 6 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans les Pyrénées-Atlantiques pour les dossiers déposés en 2023 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 35 permis d'aménager référencés à Saint-Jean-de-Luz.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

16/07/2024

Surface du terrain

636 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 16 juillet 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

16 juillet 2024

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2023

Autorisation

16/07/2024

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Saint-Jean-de-Luz

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AD383 AD385 BM6

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Saint-Jean-de-Luz Code postal 64500 Identifiant INSEE 64483
Département: Pyrénées-Atlantiques (64)
Région: Nouvelle-Aquitaine

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	636 m²
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE SAINT JEAN DE LUZ

Voir les 23 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 216404830
SIRET: 21640483000012
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: ETI - 250-499 salariés
Année de création: 1980
Localisation: SAINT-JEAN-DE-LUZ (64500)

Autres dossiers de COMMUNE DE SAINT JEAN DE LUZ

PA n°0644832600001 Annulé

Centre Historique

23 févr. 2026

PA n°0644832500001 Autorisé

26 Avenue Georges Clemenceau

20 mars 2025

PA n°06448324B0006 Autorisé

Rue Courtade

06 janv. 2025

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	06448323B0002
Code commune INSEE	64483 - Voir la page commune
Année de dépôt	2023
Date d'autorisation	16 juillet 2024
Date de dépôt	01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC)	07/2024
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 636 m², situé Chemin D'erromardie à Saint-Jean-de-Luz (64500).

Qui est le demandeur de ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE SAINT JEAN DE LUZ et autorisé le 16 juillet 2024.

Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 16 juillet 2024).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 06448323B0002, déposé en mairie de Saint-Jean-de-Luz.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Permis d'aménager de la même période à Saint-Jean-de-Luz

PA n°06448323B0001 Autorisé

810 Acotz

Saint-Jean-de-Luz (64500)

13 mars 2023 5 470 m² foncier SYNDICAT DES MOBILITES PAYS BASQUE-ADOUR

PA n°06448324B0001 Autorisé

Avenue Andenia - Av Ichaca

Saint-Jean-de-Luz (64500)

13 mai 2024 COMMUNE DE SAINT JEAN DE LUZ

PA n°06448324B0002 Commencé

Rd 810 Trottoirs De L'ouvrage D'art

Saint-Jean-de-Luz (64500)

29 mai 2024 DEPARTEMENT DES PYRENEES ATLANTIQUES

PA n°06448324B0004 Autorisé

Boulevard Commandant Passi

Saint-Jean-de-Luz (64500)

16 oct. 2024 10 729 m² foncier SYNDICAT DES MOBILITES PAYS BASQUE-ADOUR

PA n°06448324B0005 Autorisé

50 Rue De Sainte Barbe

Saint-Jean-de-Luz (64500)

27 nov. 2024 4 083 m² foncier

PA n°06448324B0006 Autorisé

Rue Courtade

Saint-Jean-de-Luz (64500)

06 janv. 2025 COMMUNE DE SAINT JEAN DE LUZ

Autres types d'autorisations à Saint-Jean-de-Luz

Permis de construire à Saint-Jean-de-Luz

452 autorisations

Permis de démolir à Saint-Jean-de-Luz

28 autorisations