Retour aux autorisations de Saint-Jean-de-Luz

Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 06448319B0001

Permis d'aménager n° 06448319B0001 à Saint-Jean-de-Luz, 1 Impasse Geroa

Q: Quel est le statut de ce permis d'aménager ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 29 mars 2019).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 06448319B0001, déposé en mairie de Saint-Jean-de-Luz.

Territoire

Pyrénées-Atlantiques (64)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 29 mars 2019

Dossier PA n° 06448319B0001

Demandeur

Non renseigné

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 29 mars 2019 à Saint-Jean-de-Luz (Pyrénées-Atlantiques, Nouvelle-Aquitaine), le permis d'aménager n° 06448319B0001 porte sur un projet situé 1 Impasse Geroa.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est BI351. L'instruction du dossier a duré près de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans les Pyrénées-Atlantiques pour les dossiers déposés en 2019 (environ 9 mois). Au total, 35 permis d'aménager référencés à Saint-Jean-de-Luz sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

29/03/2019

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 29 mars 2019. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

29 mars 2019

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2019

Autorisation

29/03/2019

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Saint-Jean-de-Luz

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

BI351

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Saint-Jean-de-Luz Code postal 64500 Identifiant INSEE 64483
Département: Pyrénées-Atlantiques (64)
Région: Nouvelle-Aquitaine

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	Non renseignée
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: SAINT JEAN DE LUZ (64500)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	06448319B0001
Code commune INSEE	64483 - Voir la page commune
Année de dépôt	2019
Date d'autorisation	29 mars 2019
Date de dépôt	01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC)	12/2019
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, situé 1 Impasse Geroa à Saint-Jean-de-Luz (64500).

Quel est le statut de ce permis d'aménager ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 29 mars 2019).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 06448319B0001, déposé en mairie de Saint-Jean-de-Luz.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Permis d'aménager de la même période à Saint-Jean-de-Luz

PA n°06448307Z3002 Commencé

Avenue Edmond Rostand

Saint-Jean-de-Luz (64500)

24 juil. 2017

PA n°06448317B0001 Autorisé

3 Impasse Harguignenia

Saint-Jean-de-Luz (64500)

16 mars 2018

PA n°06448318B0001 Terminé

38 Avenue De Habas

Saint-Jean-de-Luz (64500)

12 juin 2018

PA n°06448319B0002 Autorisé

22 Av Larreguy

Saint-Jean-de-Luz (64500)

13 mai 2019 CENTRE HOSPITALIER DE LA COTE BASQUE

PA n°06448319B0004 Autorisé

22 Av Larreguy

Saint-Jean-de-Luz (64500)

12 déc. 2019 CENTRE HOSPITALIER DE LA COTE BASQUE

PA n°06448320B0001 Autorisé

Saint-Jean-de-Luz (64500)

08 avr. 2020 HELIANTHAL SAS

Autres types d'autorisations à Saint-Jean-de-Luz

Permis de construire à Saint-Jean-de-Luz

452 autorisations

Permis de démolir à Saint-Jean-de-Luz

28 autorisations