Permis d'aménager n° 06448307Z3002 à Saint-Jean-de-Luz, Avenue Edmond Rostand
Territoire
Pyrénées-Atlantiques (64)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 24 juillet 2017
Dossier PA n° 06448307Z3002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Avenue Edmond Rostand, le permis d'aménager n° 06448307Z3002 a été délivré le 24 juillet 2017 à Saint-Jean-de-Luz (Pyrénées-Atlantiques, Nouvelle-Aquitaine).
Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AD15, AD443, AD444. Le dossier a été instruit en 10 ans 6 mois entre le dépôt et la décision. Ce dossier est l'un des 35 permis d'aménager référencés à Saint-Jean-de-Luz.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 15/03/2018. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
24 juillet 2017
Ouverture de chantier (DOC)
15/03/2018
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Délai autorisation - chantier
près de 8 mois
Localisation du projet à Saint-Jean-de-Luz
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Jean-de-Luz Code postal 64500 Identifiant INSEE 64483
- Département
- Pyrénées-Atlantiques (64)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- SAINT JEAN DE LUZ (64500)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 06448307Z3002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 64483 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2007 |
| Date d'autorisation | 24 juillet 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2007 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |