Permis d'aménager n° 06448320B0001 à Saint-Jean-de-Luz
Territoire
Pyrénées-Atlantiques (64)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 8 avril 2020
Dossier PA n° 06448320B0001
Demandeur
HELIANTHAL SAS
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 06448320B0001 a été délivré le 8 avril 2020 à Saint-Jean-de-Luz (Pyrénées-Atlantiques, Nouvelle-Aquitaine). HELIANTHAL SAS figure comme demandeur du dossier.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans les Pyrénées-Atlantiques pour les dossiers déposés en 2020 (environ 11 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 35 permis d'aménager référencés à Saint-Jean-de-Luz.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 8 avril 2020. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
8 avril 2020
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Saint-Jean-de-Luz
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Jean-de-Luz Code postal 64500 Identifiant INSEE 64483
- Département
- Pyrénées-Atlantiques (64)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
HELIANTHAL SAS
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 487542458
- SIRET
- 48754245800012
- Code APE (NAF)
- 55.10Z - Hôtels et hébergement similaire
- Localisation
- SAINT-JEAN-DE-LUZ (64500)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 06448320B0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 64483 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 8 avril 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |