Permis d'aménager Statut : Terminé N° 0644452500009

Permis d'aménager n° 0644452500009 à Pau pour un terrain de 3 473 m², 4 Avenue Du Stade Nautique

Territoire

Pyrénées-Atlantiques (64)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 9 février 2026

Dossier PA n° 0644452500009

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Pau (Pyrénées-Atlantiques, Nouvelle-Aquitaine), le permis d'aménager n° 0644452500009 a été délivré le 9 février 2026, pour un projet situé 4 Avenue Du Stade Nautique.

L'opération s'étend sur un terrain de 3 473 m².

Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est BT6. Le dossier a été instruit en un peu plus de 3 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans les Pyrénées-Atlantiques pour les dossiers déposés en 2025 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 51 permis d'aménager référencés à Pau.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

09/02/2026

Surface du terrain

3 473 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 26/02/2026.

Autorisation

9 février 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

26/02/2026

Délai total

17 jours

Dépôt
31/10/2025
Autorisation
09/02/2026
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
26/02/2026

Localisation du projet à Pau

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

BT6

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Pau Code postal 64000 Identifiant INSEE 64445

Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain 3 473 m²
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
PAU (64000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA) 0644452500009
Code commune INSEE 64445 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 9 février 2026
Date de dépôt 31/10/2025
Dernière mise à jour (DPC) 02/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?
Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 3 473 m², situé 4 Avenue Du Stade Nautique à Pau (64000).
Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 9 février 2026, achèvement déclaré le 26 février 2026).
Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0644452500009, déposé en mairie de Pau.

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