Permis d'aménager n° 06443919P0001 à Ousse pour un terrain de 2 455 m², 31 Avenue Des Moulins
Territoire
Pyrénées-Atlantiques (64)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 3 octobre 2019
Dossier PA n° 06443919P0001
Demandeur
SOLSTICE IMMO 64
Synthèse du dossier et statut administratif
À Ousse (Pyrénées-Atlantiques, Nouvelle-Aquitaine), le permis d'aménager n° 06443919P0001 a été délivré le 3 octobre 2019, pour un projet situé 31 Avenue Des Moulins. Le projet est porté par SOLSTICE IMMO 64.
L'opération s'étend sur un terrain de 2 455 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est CN89. Ce dossier s'inscrit parmi les 5 permis d'aménager référencés à Ousse.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 16/07/2021.
Autorisation
3 octobre 2019
Ouverture de chantier (DOC)
03/05/2020
Achèvement (DAACT)
16/07/2021
Délai autorisation - chantier
7 mois
Durée du chantier
1 an 2 mois
Délai total
1 an 9 mois
Localisation du projet à Ousse
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Ousse Code postal 64320 Identifiant INSEE 64439
- Département
- Pyrénées-Atlantiques (64)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 2 455 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SOLSTICE IMMO 64
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 838796639
- SIRET
- 83879663900014
- Code APE (NAF)
- 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
- Localisation
- MORLAAS (64160)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 06443919P0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 64439 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 3 octobre 2019 |
| Date de dépôt | 16/07/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |