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Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 06437724B0001

Permis d'aménager n° 06437724B0001 à Mendionde pour un terrain de 1 100 m², Garroko Errepidea Behereko Placa Et Garroa

Q: Qui est le demandeur de ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par SCIC SARL GARRO et autorisé le 2 juillet 2024.

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 2 juillet 2024).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 06437724B0001, déposé en mairie de Mendionde.

Territoire

Pyrénées-Atlantiques (64)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 2 juillet 2024

Dossier PA n° 06437724B0001

Demandeur

SCIC SARL GARRO

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Synthèse du dossier et statut administratif

À Mendionde (Pyrénées-Atlantiques, Nouvelle-Aquitaine), le permis d'aménager n° 06437724B0001 a été délivré le 2 juillet 2024, pour un projet situé Garroko Errepidea Behereko Placa Et Garroa. La demande émane de SCIC SARL GARRO.

L'opération concerne un terrain de 1 100 m².

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est C1602. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans les Pyrénées-Atlantiques pour les dossiers déposés en 2024 (environ 10 mois). Ce dossier fait partie des 7 permis d'aménager référencés à Mendionde.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

02/07/2024

Surface du terrain

1 100 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 2 juillet 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

2 juillet 2024

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2024

Autorisation

02/07/2024

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Mendionde

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

C1602

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Behereko Placa Et Garroa

Territoires administratifs

Commune: Mendionde Code postal 64240 Identifiant INSEE 64377
Département: Pyrénées-Atlantiques (64)
Région: Nouvelle-Aquitaine

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	1 100 m²
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCIC SARL GARRO

Voir les 4 autorisations

Catégorie: Coop
Catégorie juridique: Autre SARL coopérative
SIREN: 521629220
SIRET: 52162922000018
Code APE (NAF): 94.99Z - Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire
Taille d'entreprise: 6-9 salariés
Année de création: 1992
Localisation: MENDIONDE (64240)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	06437724B0001
Code commune INSEE	64377 - Voir la page commune
Année de dépôt	2024
Date d'autorisation	2 juillet 2024
Date de dépôt	01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC)	07/2024
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 1 100 m², situé Garroko Errepidea Behereko Placa Et Garroa à Mendionde (64240).

Qui est le demandeur de ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par SCIC SARL GARRO et autorisé le 2 juillet 2024.

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 2 juillet 2024).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 06437724B0001, déposé en mairie de Mendionde.

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