Permis d'aménager n° 06437722B0001 à Mendionde pour un terrain de 1 633 m², 20 Eiheraldeko Bidea Latsagabehere
Territoire
Pyrénées-Atlantiques (64)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 14 décembre 2022
Dossier PA n° 06437722B0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 20 Eiheraldeko Bidea Latsagabehere, le permis d'aménager n° 06437722B0001 a été délivré le 14 décembre 2022 à Mendionde (Pyrénées-Atlantiques, Nouvelle-Aquitaine).
L'opération concerne un terrain de 1 633 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est A929. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 11 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Pyrénées-Atlantiques en 2022 (médiane : environ 10 mois). Au total, 7 permis d'aménager référencés à Mendionde sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 14 décembre 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
14 décembre 2022
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Mendionde
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Latsagabehere
Territoires administratifs
- Commune
- Mendionde Code postal 64240 Identifiant INSEE 64377
- Département
- Pyrénées-Atlantiques (64)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 1 633 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- MENDIONDE (64240)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 06437722B0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 64377 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 14 décembre 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |