Permis d'aménager n° 06437723B0001 à Mendionde pour un terrain de 2 643 m², Latsagarriko Karrika Latsagabehere
Territoire
Pyrénées-Atlantiques (64)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 18 janvier 2024
Dossier PA n° 06437723B0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Mendionde (Pyrénées-Atlantiques, Nouvelle-Aquitaine), le permis d'aménager n° 06437723B0001 a été délivré le 18 janvier 2024, pour un projet situé Latsagarriko Karrika Latsagabehere.
L'opération concerne un terrain de 2 643 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est A450. Le dossier a été instruit en 1 an entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans les Pyrénées-Atlantiques pour les dossiers déposés en 2023 (environ 9 mois). Au total, 7 permis d'aménager référencés à Mendionde sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 06/05/2024.
Autorisation
18 janvier 2024
Ouverture de chantier (DOC)
18/02/2024
Achèvement (DAACT)
06/05/2024
Délai autorisation - chantier
1 mois
Durée du chantier
près de 3 mois
Délai total
près de 4 mois
Localisation du projet à Mendionde
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Latsagabehere
Territoires administratifs
- Commune
- Mendionde Code postal 64240 Identifiant INSEE 64377
- Département
- Pyrénées-Atlantiques (64)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 2 643 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- MENDIONDE (64240)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 06437723B0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 64377 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 18 janvier 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |