Permis d'aménager n° 06436717R3001 à Maslacq pour un terrain de 18 422 m², Les Barthes
Territoire
Pyrénées-Atlantiques (64)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 2 février 2018
Dossier PA n° 06436717R3001
Demandeur
BATIT SERVICE
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 2 février 2018 à Maslacq (Pyrénées-Atlantiques, Nouvelle-Aquitaine), le permis d'aménager n° 06436717R3001 porte sur un projet situé Les Barthes. Le demandeur déclaré est BATIT SERVICE.
L'opération s'étend sur un terrain de 18 422 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AP192, AP194, AP43. L'instruction du dossier a duré 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans les Pyrénées-Atlantiques pour les dossiers déposés en 2017 (environ 10 mois).
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 2 février 2018. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
2 février 2018
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Maslacq
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Maslacq Code postal 64300 Identifiant INSEE 64367
- Département
- Pyrénées-Atlantiques (64)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 18 422 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
BATIT SERVICE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 337491435
- SIRET
- 33749143500026
- Code APE (NAF)
- 41.20A - Construction de maisons individuelles
- Taille d'entreprise
- PME - 6-9 salariés
- Année de création
- 1986
- Localisation
- OLORON SAINTE MARIE (64400)
Autres dossiers de BATIT SERVICE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 06436717R3001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 64367 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 2 février 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |