Permis d'aménager n° 06435323L0001 à Louvie-Juzon pour un terrain de 1 225 m², Rue Du Gave
Territoire
Pyrénées-Atlantiques (64)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 5 juin 2023
Dossier PA n° 06435323L0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 06435323L0001 a été délivré le 5 juin 2023 à Louvie-Juzon (Pyrénées-Atlantiques, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé Rue Du Gave.
L'opération s'étend sur un terrain de 1 225 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont 0A1215, 0A1214, 0A1213. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans les Pyrénées-Atlantiques pour les dossiers déposés en 2023 (environ 9 mois). Au total, 7 permis d'aménager référencés à Louvie-Juzon sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 5 juin 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
5 juin 2023
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Louvie-Juzon
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Louvie-Juzon Code postal 64260 Identifiant INSEE 64353
- Département
- Pyrénées-Atlantiques (64)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 1 225 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- LOUVIE-JUZON (64260)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 06435323L0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 64353 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 5 juin 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |