Le permis d'aménager n° 06435318L0036, délivré le 7 septembre 2018 à Louvie-Juzon (Pyrénées-Atlantiques, Nouvelle-Aquitaine), porte sur un projet situé avenue Aristide Briand. COMMUNE DE LOUVIE JUZON porte le projet.

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement sur un terrain de 11 967 m².

Au dernier état publié, ce permis d'aménager est autorisé. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est d'un peu plus de 8 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2018 dans les Pyrénées-Atlantiques, ce délai est proche de leur médiane de environ 10 mois. Les dates d'ouverture de chantier et d'achèvement ne figurent pas dans les données disponibles.

Au cadastre, le terrain de ce permis d'aménager correspond à la référence 0H 3, 0H 515, 0H 516. Le catalogue de Louvie-Juzon compte 7 permis d'aménager, dont celui-ci.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

07/09/2018

Surface du terrain

11 967 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 7 septembre 2018. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 8 mois. Ce délai est proche de la médiane observée dans les Pyrénées-Atlantiques pour les dossiers déposés en 2018 (environ 10 mois).

Autorisation

7 septembre 2018

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2018

Autorisation

07/09/2018

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Louvie-Juzon

Le dossier porte sur 3 parcelles cadastrales. Ce dossier s'inscrit parmi les 7 permis d'aménager référencés à Louvie-Juzon.

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

0H 3 0H 515 0H 516

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Louvie-Juzon Code postal 64260 Identifiant INSEE 64353
Département: Pyrénées-Atlantiques (64)
Région: Nouvelle-Aquitaine

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Caractéristiques du projet d'aménagement

L'opération concerne un terrain de 11 967 m².

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	11 967 m²
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par COMMUNE DE LOUVIE JUZON, dont l'adresse déclarée est à Louvie Juzon. Son activité déclarée est l'administration publique générale.

Demandeur

COMMUNE DE LOUVIE JUZON

Voir les 4 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 216403535
SIRET: 21640353500018
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 20-49 salariés
Année de création: 1980
Localisation: LOUVIE JUZON (64260)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	06435318L0036
Code commune INSEE	64353 - Voir la page commune
Année de dépôt	2018
Date d'autorisation	7 septembre 2018
Date de dépôt	01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC)	09/2018
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

Ce permis d'aménager est-il encore valable ?

Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune date d'ouverture de chantier n'est enregistrée dans Sitadel pour ce dossier. Cette absence dans les données ne prouve pas que les travaux n'ont pas commencé ou que la déclaration n'a pas été déposée.

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