Permis d'aménager n° 06435318L0069 à Louvie-Juzon pour un terrain de 2 119 m², Rue De La Pachere Et Rue Darre Daban Izeste
Territoire
Pyrénées-Atlantiques (64)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 24 janvier 2019
Dossier PA n° 06435318L0069
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Louvie-Juzon (Pyrénées-Atlantiques, Nouvelle-Aquitaine), le permis d'aménager n° 06435318L0069 a été délivré le 24 janvier 2019, pour un projet situé Rue De La Pachere Et Rue Darre Daban Izeste.
L'aménagement porte sur un terrain de 2 119 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est 0A849. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an. C'est plus long que le délai médian observé dans les Pyrénées-Atlantiques pour les dossiers déposés en 2018 (environ 10 mois). Au total, 7 permis d'aménager référencés à Louvie-Juzon sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 11/07/2019.
Autorisation
24 janvier 2019
Ouverture de chantier (DOC)
24/03/2019
Achèvement (DAACT)
11/07/2019
Délai autorisation - chantier
2 mois
Durée du chantier
près de 4 mois
Délai total
près de 6 mois
Localisation du projet à Louvie-Juzon
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Daban Izeste
Territoires administratifs
- Commune
- Louvie-Juzon Code postal 64260 Identifiant INSEE 64353
- Département
- Pyrénées-Atlantiques (64)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 2 119 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- CASTET (64260)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 06435318L0069 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 64353 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 24 janvier 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |