Permis d'aménager n° 0643502500001 à Louhossoa pour un terrain de 3 660 m², 40 Lohixuriko Bidea
Territoire
Pyrénées-Atlantiques (64)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 19 août 2025
Dossier PA n° 0643502500001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 0643502500001, délivré le 19 août 2025 à Louhossoa (Pyrénées-Atlantiques, Nouvelle-Aquitaine), porte sur un projet situé 40 Lohixuriko Bidea.
L'opération concerne un terrain de 3 660 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est A317. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Pyrénées-Atlantiques en 2025 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 4 permis d'aménager référencés à Louhossoa.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 22/10/2025.
Autorisation
19 août 2025
Ouverture de chantier (DOC)
21/10/2025
Achèvement (DAACT)
22/10/2025
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 2 mois
Durée du chantier
1 jour
Délai total
un peu plus de 2 mois
Localisation du projet à Louhossoa
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Louhossoa Code postal 64250 Identifiant INSEE 64350
- Département
- Pyrénées-Atlantiques (64)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 3 660 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- SAINT REMY LES CHEVREUSE (78470)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0643502500001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 64350 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2025 |
| Date d'autorisation | 19 août 2025 |
| Date de dépôt | 01/01/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |