Permis d'aménager n° 06435021B0001 à Louhossoa pour un terrain de 9 075 m², Route De Macaye Rd252
Territoire
Pyrénées-Atlantiques (64)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 9 décembre 2021
Dossier PA n° 06435021B0001
Demandeur
COMMUNE DE LOUHOSSOA
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Route De Macaye Rd252, le permis d'aménager n° 06435021B0001 a été délivré le 9 décembre 2021 à Louhossoa (Pyrénées-Atlantiques, Nouvelle-Aquitaine). La demande émane de COMMUNE DE LOUHOSSOA.
L'opération s'étend sur un terrain de 9 075 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est A621. Le dossier a été instruit en un peu plus de 11 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans les Pyrénées-Atlantiques pour les dossiers déposés en 2021 (environ 9 mois). Au total, 4 permis d'aménager référencés à Louhossoa sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 19/02/2022.
Autorisation
9 décembre 2021
Ouverture de chantier (DOC)
09/01/2022
Achèvement (DAACT)
19/02/2022
Délai autorisation - chantier
1 mois
Durée du chantier
un peu plus d'un mois
Délai total
un peu plus de 2 mois
Localisation du projet à Louhossoa
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Louhossoa Code postal 64250 Identifiant INSEE 64350
- Département
- Pyrénées-Atlantiques (64)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 9 075 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE LOUHOSSOA
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 216403501
- SIRET
- 21640350100010
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 10-19 salariés
- Année de création
- 1980
- Localisation
- LOUHOSSOA (64250)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 06435021B0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 64350 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 9 décembre 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |