Permis d'aménager n° 06435022B0003 à Louhossoa pour un terrain de 3 108 m², Voie Communale N_3
Territoire
Pyrénées-Atlantiques (64)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 1 septembre 2022
Dossier PA n° 06435022B0003
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 06435022B0003, délivré le 1 septembre 2022 à Louhossoa (Pyrénées-Atlantiques, Nouvelle-Aquitaine), porte sur un projet situé Voie Communale N_3.
Le projet d'aménagement couvre un terrain de 3 108 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est A736. L'instruction du dossier a duré 8 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans les Pyrénées-Atlantiques pour les dossiers déposés en 2022 (environ 10 mois). Ce dossier est l'un des 4 permis d'aménager référencés à Louhossoa.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 07/09/2022.
Autorisation
1 septembre 2022
Ouverture de chantier (DOC)
06/09/2022
Achèvement (DAACT)
07/09/2022
Délai autorisation - chantier
5 jours
Durée du chantier
1 jour
Délai total
6 jours
Localisation du projet à Louhossoa
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Louhossoa Code postal 64250 Identifiant INSEE 64350
- Département
- Pyrénées-Atlantiques (64)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 3 108 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- LOUHOSSOA (64250)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 06435022B0003 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 64350 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 1 septembre 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |