Permis d'aménager n° 06433518P0003 à Lescar pour un terrain de 11 283 m², Chemin De La Ponterique
Territoire
Pyrénées-Atlantiques (64)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 4 septembre 2018
Dossier PA n° 06433518P0003
Demandeur
PROGEFIM
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Chemin De La Ponterique, le permis d'aménager n° 06433518P0003 a été délivré le 4 septembre 2018 à Lescar (Pyrénées-Atlantiques, Nouvelle-Aquitaine). PROGEFIM figure comme demandeur du dossier.
L'opération concerne un terrain de 11 283 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AX125, AX126, AX132. Le dossier a été instruit en un peu plus de 8 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Pyrénées-Atlantiques en 2018 (médiane : environ 10 mois). Ce dossier fait partie des 31 permis d'aménager référencés à Lescar.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 17/12/2020.
Autorisation
4 septembre 2018
Ouverture de chantier (DOC)
31/08/2020
Achèvement (DAACT)
17/12/2020
Délai autorisation - chantier
1 an 11 mois
Durée du chantier
près de 4 mois
Délai total
2 ans 3 mois
Localisation du projet à Lescar
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Lescar Code postal 64230 Identifiant INSEE 64335
- Département
- Pyrénées-Atlantiques (64)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 11 283 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
PROGEFIM
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SA à conseil d'administration (s.a.i.)
- SIREN
- 429127418
- SIRET
- 42912741800029
- Code APE (NAF)
- 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME - 1-2 salariés
- Année de création
- 1999
- Localisation
- MERIGNAC (33697)
Autres dossiers de PROGEFIM
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 06433518P0003 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 64335 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 4 septembre 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |