Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 06433518P0005

Permis d'aménager n° 06433518P0005 à Lescar pour un terrain de 2 900 m², 2 Rue Charles Moureu

Territoire

Pyrénées-Atlantiques (64)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 1 février 2019

Dossier PA n° 06433518P0005

Demandeur

SUD ADOUR

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 1 février 2019 à Lescar (Pyrénées-Atlantiques, Nouvelle-Aquitaine), le permis d'aménager n° 06433518P0005 porte sur un projet situé 2 Rue Charles Moureu. SUD ADOUR figure comme demandeur du dossier.

L'opération s'étend sur un terrain de 2 900 m².

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AS815. L'instruction du dossier a duré 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans les Pyrénées-Atlantiques pour les dossiers déposés en 2018 (environ 10 mois). L'ensemble des 31 permis d'aménager référencés à Lescar est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

01/02/2019

Surface du terrain

2 900 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 1 février 2019. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

1 février 2019

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2018
2
Autorisation
01/02/2019
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Lescar

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

AS815

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Lescar Code postal 64230 Identifiant INSEE 64335

Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain 2 900 m²
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SUD ADOUR

Voir les 3 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
349778829
SIRET
34977882900029
Code APE (NAF)
68.32A - Administration d'immeubles et autres biens immobiliers
Taille d'entreprise
PME
Année de création
1989
Localisation
PAU (64000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA) 06433518P0005
Code commune INSEE 64335 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 1 février 2019
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 02/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?
Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 2 900 m², situé 2 Rue Charles Moureu à Lescar (64230).
Qui a déposé ce permis d'aménager ?
La demande a été déposée par SUD ADOUR et autorisée le 1 février 2019.
Quel est le statut de ce permis d'aménager ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 1 février 2019).
Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 06433518P0005, déposé en mairie de Lescar.

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