Permis d'aménager n° 0643292500001 à Lée pour un terrain de 9 338 m², 19 Rue Des Partolles
Territoire
Pyrénées-Atlantiques (64)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 31 mars 2026
Dossier PA n° 0643292500001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 31 mars 2026 à Lée (Pyrénées-Atlantiques, Nouvelle-Aquitaine), le permis d'aménager n° 0643292500001 porte sur un projet situé 19 Rue Des Partolles.
L'opération s'étend sur un terrain de 9 338 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont BE204, BE282, BE205. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 2 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans les Pyrénées-Atlantiques pour les dossiers déposés en 2025 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 5 permis d'aménager référencés à Lée.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 31 mars 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
31 mars 2026
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Lée
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Lée Code postal 64320 Identifiant INSEE 64329
- Département
- Pyrénées-Atlantiques (64)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 9 338 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- PAU (64000)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0643292500001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 64329 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2025 |
| Date d'autorisation | 31 mars 2026 |
| Date de dépôt | 01/01/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |