Permis d'aménager n° 06432907E3002 à Lée pour un terrain de 44 471 m², Avenue Des Moulins
Territoire
Pyrénées-Atlantiques (64)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 28 octobre 2014
Dossier PA n° 06432907E3002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Lée (Pyrénées-Atlantiques, Nouvelle-Aquitaine), le permis d'aménager n° 06432907E3002 a été délivré le 28 octobre 2014, pour un projet situé Avenue Des Moulins.
L'opération concerne un terrain de 44 471 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont BE68, BE69, BE70. L'instruction du dossier a duré 7 ans 9 mois. Ce dossier fait partie des 5 permis d'aménager référencés à Lée.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 28 octobre 2014. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
28 octobre 2014
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Lée
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Lée Code postal 64320 Identifiant INSEE 64329
- Département
- Pyrénées-Atlantiques (64)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 44 471 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- LEE (64320)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 06432907E3002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 64329 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2007 |
| Date d'autorisation | 28 octobre 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2007 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |