Permis d'aménager n° 06432915P0001 à Lée pour un terrain de 1 504 m², Paulong Et Lannes
Territoire
Pyrénées-Atlantiques (64)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 26 juin 2015
Dossier PA n° 06432915P0001
Demandeur
CL HORIZON
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 06432915P0001 a été délivré le 26 juin 2015 à Lée (Pyrénées-Atlantiques, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé Paulong Et Lannes. La demande émane de CL HORIZON.
L'opération concerne un terrain de 1 504 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est BD179. L'instruction du dossier a duré près de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans les Pyrénées-Atlantiques pour les dossiers déposés en 2015 (environ 8 mois). Au total, 5 permis d'aménager référencés à Lée sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 17/12/2015.
Autorisation
26 juin 2015
Ouverture de chantier (DOC)
21/09/2015
Achèvement (DAACT)
17/12/2015
Délai autorisation - chantier
près de 3 mois
Durée du chantier
près de 3 mois
Délai total
près de 6 mois
Localisation du projet à Lée
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Lée Code postal 64320 Identifiant INSEE 64329
- Département
- Pyrénées-Atlantiques (64)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 1 504 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
CL HORIZON
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 799843834
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Localisation
- AUSSEVIELLE (64230)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 06432915P0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 64329 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 26 juin 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |