Permis d'aménager n° 06432022L0002 à Laruns pour un terrain de 8 177 m², Rue De Bigorre
Territoire
Pyrénées-Atlantiques (64)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 10 octobre 2022
Dossier PA n° 06432022L0002
Demandeur
COMMUNE DE LARUNS
Synthèse du dossier et statut administratif
À Laruns (Pyrénées-Atlantiques, Nouvelle-Aquitaine), le permis d'aménager n° 06432022L0002 a été délivré le 10 octobre 2022, pour un projet situé Rue De Bigorre. Le dossier a été déposé par COMMUNE DE LARUNS.
L'aménagement porte sur un terrain de 8 177 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AM189, AM122. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Pyrénées-Atlantiques en 2022 (médiane : environ 10 mois). Ce dossier fait partie des 8 permis d'aménager référencés à Laruns.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 10 octobre 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
10 octobre 2022
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Laruns
Localisation à l’échelle de la voie
Position approximativeLe point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Laruns Code postal 64440 Identifiant INSEE 64320
- Département
- Pyrénées-Atlantiques (64)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 8 177 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE LARUNS
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 216403204
- SIRET
- 21640320400011
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 50-99 salariés
- Année de création
- 1980
- Localisation
- LARUNS (64440)
Autres dossiers de COMMUNE DE LARUNS
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 06432022L0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 64320 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 10 octobre 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |