Permis d'aménager Statut : Terminé N° 06431720B0005

Permis d'aménager n° 06431720B0005 à Larressore pour un terrain de 10 667 m², Loketa Est

Territoire

Pyrénées-Atlantiques (64)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 5 mars 2021

Dossier PA n° 06431720B0005

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Loketa Est, le permis d'aménager n° 06431720B0005 a été délivré le 5 mars 2021 à Larressore (Pyrénées-Atlantiques, Nouvelle-Aquitaine).

L'opération s'étend sur un terrain de 10 667 m².

Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AK113, AK114. Le dossier a été instruit en 1 an 2 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans les Pyrénées-Atlantiques pour les dossiers déposés en 2020 (environ 11 mois). Ce dossier fait partie des 20 permis d'aménager référencés à Larressore.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

05/03/2021

Surface du terrain

10 667 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 10/11/2021.

Autorisation

5 mars 2021

Ouverture de chantier (DOC)

05/06/2021

Achèvement (DAACT)

10/11/2021

Délai autorisation - chantier

3 mois

Durée du chantier

un peu plus de 5 mois

Délai total

un peu plus de 8 mois

Dépôt
01/01/2020
Autorisation
05/03/2021
Chantier (DOC)
05/06/2021
4
Achèvement (DAACT)
10/11/2021

Localisation du projet à Larressore

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AK113 AK114

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Loketa Est

Territoires administratifs

Commune
Larressore Code postal 64480 Identifiant INSEE 64317

Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain 10 667 m²
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SAINT JEAN DE LUZ (64500)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA) 06431720B0005
Code commune INSEE 64317 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 5 mars 2021
Date de dépôt 01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 10/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?
Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 10 667 m², situé Loketa Est à Larressore (64480).
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 5 mars 2021, ouverture de chantier le 5 juin 2021, achèvement déclaré le 10 novembre 2021).
Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 06431720B0005, déposé en mairie de Larressore.

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