Permis d'aménager n° 06431722B0006 à Larressore pour un terrain de 2 005 m², 399 Chemin Erretor Bidea
Territoire
Pyrénées-Atlantiques (64)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Décision du 8 décembre 2022
Dossier PA n° 06431722B0006
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 06431722B0006, ayant fait l'objet d'une décision le 8 décembre 2022 à Larressore (Pyrénées-Atlantiques, Nouvelle-Aquitaine), porte sur un projet situé 399 Chemin Erretor Bidea.
L'opération concerne un terrain de 2 005 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est annulé et la parcelle cadastrale concernée est AH72. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 11 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Pyrénées-Atlantiques en 2022 (médiane : environ 10 mois). Ce dossier est l'un des 20 permis d'aménager référencés à Larressore.
Statut du dossier
Date de décision
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Ce permis d'aménager a été annulé.
Décision
8 décembre 2022
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Larressore
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Larressore Code postal 64480 Identifiant INSEE 64317
- Département
- Pyrénées-Atlantiques (64)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 2 005 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- LARRESSORE (64480)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 06431722B0006 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 64317 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date de décision | 8 décembre 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |