Permis d'aménager n° 06431718B0001 à Larressore pour un terrain de 5 277 m², Loketako Bidea
Territoire
Pyrénées-Atlantiques (64)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 6 août 2018
Dossier PA n° 06431718B0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Larressore (Pyrénées-Atlantiques, Nouvelle-Aquitaine), le permis d'aménager n° 06431718B0001 a été délivré le 6 août 2018, pour un projet situé Loketako Bidea.
L'opération s'étend sur un terrain de 5 277 m².
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AK9. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 7 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans les Pyrénées-Atlantiques pour les dossiers déposés en 2018 (environ 10 mois). Ce dossier fait partie des 20 permis d'aménager référencés à Larressore.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 03/09/2018.
Autorisation
6 août 2018
Ouverture de chantier (DOC)
06/08/2018
Achèvement (DAACT)
03/09/2018
Délai autorisation - chantier
moins d'un jour
Durée du chantier
28 jours
Délai total
28 jours
Localisation du projet à Larressore
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Larressore Code postal 64480 Identifiant INSEE 64317
- Département
- Pyrénées-Atlantiques (64)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 5 277 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- TARNOS (40220)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 06431718B0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 64317 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 6 août 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |