Permis d'aménager n° 06431713B0001 à Larressore, Chem Sorrondoko
Territoire
Pyrénées-Atlantiques (64)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 9 novembre 2013
Dossier PA n° 06431713B0001
Demandeur
COMMUNE DE LARRESSORE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 06431713B0001 a été délivré le 9 novembre 2013 à Larressore (Pyrénées-Atlantiques, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé Chem Sorrondoko. Le demandeur déclaré est COMMUNE DE LARRESSORE.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AI111, AI114. Le dossier a été instruit en un peu plus de 10 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans les Pyrénées-Atlantiques pour les dossiers déposés en 2013 (environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 20 permis d'aménager référencés à Larressore.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 9 novembre 2013. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
9 novembre 2013
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Larressore
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Larressore Code postal 64480 Identifiant INSEE 64317
- Département
- Pyrénées-Atlantiques (64)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE LARRESSORE
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 216403170
- SIRET
- 21640317000014
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 20-49 salariés
- Année de création
- 1980
- Localisation
- LARRESSORE (64480)
Autres dossiers de COMMUNE DE LARRESSORE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 06431713B0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 64317 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 9 novembre 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |