Permis d'aménager n° 06431712B0001 à Larressore pour un terrain de 74 321 m², Rte Departementale 88 Site De Pelen Borda
Territoire
Pyrénées-Atlantiques (64)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 23 février 2013
Dossier PA n° 06431712B0001
Demandeur
COMMMUNAUTE DE COMMUNES ERROBI
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 06431712B0001, délivré le 23 février 2013 à Larressore (Pyrénées-Atlantiques, Nouvelle-Aquitaine), porte sur un projet situé Rte Departementale 88 Site De Pelen Borda. Le projet est porté par COMMMUNAUTE DE COMMUNES ERROBI.
L'opération concerne un terrain de 74 321 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZA11P. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 1 mois. Ce dossier s'inscrit parmi les 20 permis d'aménager référencés à Larressore.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 23 février 2013. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
23 février 2013
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Larressore
Localisation à l’échelle de la commune
Position approximativeFaute de parcelle ou d’adresse exploitable, le point indique uniquement le centre de la commune.
Motif : projet déclaré sur une partie de parcelle.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Site De Pelen Borda
Territoires administratifs
- Commune
- Larressore Code postal 64480 Identifiant INSEE 64317
- Département
- Pyrénées-Atlantiques (64)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 74 321 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMMUNAUTE DE COMMUNES ERROBI
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Communauté de communes
- SIREN
- 200007128
- SIRET
- 20000712800016
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Année de création
- 2006
- Localisation
- ITXASSOU (64250)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 06431712B0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 64317 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2012 |
| Date d'autorisation | 23 février 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2012 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |