Retour aux autorisations de Larressore

Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 06431712B0001

Permis d'aménager à Larressore pour 74 321 m² de terrain - Rte Departementale 88 Site De Pelen Borda

Q: Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par COMMMUNAUTE DE COMMUNES ERROBI et autorisé le 23 février 2013.

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 23 février 2013).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 06431712B0001, instruit par la commune de Larressore.

Q: Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.

Territoire

Pyrénées-Atlantiques (64)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 23 février 2013

Dossier PA n° 06431712B0001

Demandeur

COMMMUNAUTE DE COMMUNES ERROBI

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis d'aménager n° 06431712B0001, délivré le 23 février 2013 à Larressore (Pyrénées-Atlantiques, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé Rte Departementale 88 Site De Pelen Borda, Larressore (64480). Le permis d'aménager encadre les opérations de lotissement, les aires de stationnement et certains aménagements en secteur protégé. Le projet est porté par COMMMUNAUTE DE COMMUNES ERROBI. L'opération concerne un terrain de 74 321 m², en zone hors zone ou non renseigné. À ce jour, le statut administratif est autorisé et les références cadastrales associées sont ZA11P.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

23/02/2013

Surface du terrain

74 321 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 23 février 2013. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

23 février 2013

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2012

Autorisation

23/02/2013

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Larressore

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Parcelles cadastrales du projet

ZA11P

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Site De Pelen Borda

Territoire administratif

Commune: Larressore Code postal 64480 Identifiant INSEE 64317
Département: Pyrénées-Atlantiques (64)
Région: Nouvelle-Aquitaine

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet d'aménagement

Nature du projet	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	74 321 m²
Recours à un architecte	Non renseigné

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMMUNAUTE DE COMMUNES ERROBI

Voir les 2 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Communauté de communes
SIREN: 200007128
SIRET: 20000712800016
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Localisation: ITXASSOU (64250)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	06431712B0001
Code commune INSEE	64317 - Voir la page commune
Année de dépôt	2012
Date d'autorisation	23 février 2013
Date de dépôt	01/01/2012
Dernière mise à jour (DPC)	2013-10
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 74 321 m², situé Rte Departementale 88 Site De Pelen Borda, Larressore (64480).

Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par COMMMUNAUTE DE COMMUNES ERROBI et autorisé le 23 février 2013.

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 23 février 2013).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 06431712B0001, instruit par la commune de Larressore.

Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.