Permis d'aménager n° 06430413B0001 à Lahonce pour un terrain de 5 233 m², Communale N 5 Dite D Arroc
Territoire
Pyrénées-Atlantiques (64)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 23 avril 2013
Dossier PA n° 06430413B0001
Demandeur
LES HAUTS DE SUTAR SARL
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Communale N 5 Dite D Arroc, le permis d'aménager n° 06430413B0001 a été délivré le 23 avril 2013 à Lahonce (Pyrénées-Atlantiques, Nouvelle-Aquitaine). LES HAUTS DE SUTAR SARL figure comme demandeur du dossier.
L'opération concerne un terrain de 5 233 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AO237. Le dossier a été instruit en près de 4 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans les Pyrénées-Atlantiques pour les dossiers déposés en 2013 (environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 14 permis d'aménager référencés à Lahonce.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 31/01/2014.
Autorisation
23 avril 2013
Ouverture de chantier (DOC)
07/10/2013
Achèvement (DAACT)
31/01/2014
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 5 mois
Durée du chantier
près de 4 mois
Délai total
un peu plus de 9 mois
Localisation du projet à Lahonce
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Lahonce Code postal 64990 Identifiant INSEE 64304
- Département
- Pyrénées-Atlantiques (64)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 5 233 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
LES HAUTS DE SUTAR SARL
- Catégorie
- Non renseignée
- SIREN
- 508870185
- SIRET
- 50887018500016
- Localisation
- ANGLET (64600)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 06430413B0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 64304 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 23 avril 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |