Permis d'aménager n° 06430414B0002 à Lahonce, Rte Depart 257 Dite Etchechurr
Territoire
Pyrénées-Atlantiques (64)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 3 octobre 2014
Dossier PA n° 06430414B0002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Lahonce (Pyrénées-Atlantiques, Nouvelle-Aquitaine), le permis d'aménager n° 06430414B0002 a été délivré le 3 octobre 2014, pour un projet situé Rte Depart 257 Dite Etchechurr.
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AO253. Le dossier a été instruit en un peu plus de 9 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Pyrénées-Atlantiques en 2014 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 14 permis d'aménager référencés à Lahonce.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 3 octobre 2014. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
3 octobre 2014
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Lahonce
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Lahonce Code postal 64990 Identifiant INSEE 64304
- Département
- Pyrénées-Atlantiques (64)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- ANGLET (64600)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 06430414B0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 64304 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 3 octobre 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |