Permis d'aménager n° 06427924B0001 à Itxassou, 129 Lizarragako Bidea
Territoire
Pyrénées-Atlantiques (64)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 9 juillet 2024
Dossier PA n° 06427924B0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 06427924B0001, délivré le 9 juillet 2024 à Itxassou (Pyrénées-Atlantiques, Nouvelle-Aquitaine), porte sur un projet situé 129 Lizarragako Bidea.
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont E1227, E1230, E1383. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans les Pyrénées-Atlantiques pour les dossiers déposés en 2024 (environ 10 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 8 permis d'aménager référencés à Itxassou.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 9 juillet 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
9 juillet 2024
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Itxassou
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Itxassou Code postal 64250 Identifiant INSEE 64279
- Département
- Pyrénées-Atlantiques (64)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- ITXASSOU (64250)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 06427924B0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 64279 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 9 juillet 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |