Permis d'aménager n° 06427920B0001 à Itxassou pour un terrain de 6 662 m², Elizako Bidea
Territoire
Pyrénées-Atlantiques (64)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 29 octobre 2020
Dossier PA n° 06427920B0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 29 octobre 2020 à Itxassou (Pyrénées-Atlantiques, Nouvelle-Aquitaine), le permis d'aménager n° 06427920B0001 porte sur un projet situé Elizako Bidea.
Le projet d'aménagement couvre un terrain de 6 662 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont E672, E774, E777. Le dossier a été instruit en près de 10 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Pyrénées-Atlantiques en 2020 (médiane : environ 11 mois). L'ensemble des 8 permis d'aménager référencés à Itxassou est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 20/07/2021.
Autorisation
29 octobre 2020
Ouverture de chantier (DOC)
25/05/2021
Achèvement (DAACT)
20/07/2021
Délai autorisation - chantier
près de 7 mois
Durée du chantier
près de 2 mois
Délai total
près de 9 mois
Localisation du projet à Itxassou
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Itxassou Code postal 64250 Identifiant INSEE 64279
- Département
- Pyrénées-Atlantiques (64)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 6 662 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- ESPELETTE (64250)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 06427920B0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 64279 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 29 octobre 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |