Permis d'aménager n° 06427913B0001 à Itxassou, Chemin De Larrainartia Et Ordokia
Territoire
Pyrénées-Atlantiques (64)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 16 décembre 2013
Dossier PA n° 06427913B0001
Demandeur
ORDOKIA
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 06427913B0001 a été délivré le 16 décembre 2013 à Itxassou (Pyrénées-Atlantiques, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé Chemin De Larrainartia Et Ordokia. Le projet est porté par ORDOKIA.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont A2086, A1990, A1747. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans les Pyrénées-Atlantiques pour les dossiers déposés en 2013 (environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 8 permis d'aménager référencés à Itxassou.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 16 décembre 2013. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
16 décembre 2013
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Itxassou
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Ordokia
Territoires administratifs
- Commune
- Itxassou Code postal 64250 Identifiant INSEE 64279
- Département
- Pyrénées-Atlantiques (64)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
ORDOKIA
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 752913129
- SIRET
- 75291312900017
- Code APE (NAF)
- 41.10A - Promotion immobilière de logements
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2012
- Localisation
- CAMBO-LES-BAINS (64250)
Autres dossiers de ORDOKIA
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 06427913B0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 64279 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 16 décembre 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |