Permis d'aménager n° 06427912B0001 à Itxassou pour un terrain de 9 510 m², Chem Rural De Larrainartia Ordokia
Territoire
Pyrénées-Atlantiques (64)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 23 janvier 2013
Dossier PA n° 06427912B0001
Demandeur
ORDOKIA
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 06427912B0001 a été délivré le 23 janvier 2013 à Itxassou (Pyrénées-Atlantiques, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé Chem Rural De Larrainartia Ordokia. Le dossier a été déposé par ORDOKIA.
Le projet d'aménagement couvre un terrain de 9 510 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont A1990, A2086. Le dossier a été instruit en 1 an entre le dépôt et la décision. Ce dossier est l'un des 8 permis d'aménager référencés à Itxassou.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 23 janvier 2013. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
23 janvier 2013
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Itxassou
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Ordokia
Territoires administratifs
- Commune
- Itxassou Code postal 64250 Identifiant INSEE 64279
- Département
- Pyrénées-Atlantiques (64)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 9 510 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
ORDOKIA
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 752913129
- SIRET
- 75291312900017
- Code APE (NAF)
- 41.10A - Promotion immobilière de logements
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2012
- Localisation
- CAMBO-LES-BAINS (64250)
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 06427912B0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 64279 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2012 |
| Date d'autorisation | 23 janvier 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2012 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |