Permis d'aménager n° 06427018N0001 à Igon pour un terrain de 1 600 m², Rue Du General De Gaulle
Territoire
Pyrénées-Atlantiques (64)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 10 août 2018
Dossier PA n° 06427018N0001
Demandeur
COMMUNE D IGON
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 10 août 2018 à Igon (Pyrénées-Atlantiques, Nouvelle-Aquitaine), le permis d'aménager n° 06427018N0001 porte sur un projet situé Rue Du General De Gaulle. Le demandeur déclaré est COMMUNE D IGON.
L'opération s'étend sur un terrain de 1 600 m².
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont 0A104, 0A1602. Ce dossier fait partie des 3 permis d'aménager référencés à Igon.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 18/02/2025.
Autorisation
10 août 2018
Ouverture de chantier (DOC)
10/10/2020
Achèvement (DAACT)
18/02/2025
Délai autorisation - chantier
2 ans 2 mois
Durée du chantier
4 ans 4 mois
Délai total
6 ans 6 mois
Localisation du projet à Igon
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Igon Code postal 64800 Identifiant INSEE 64270
- Département
- Pyrénées-Atlantiques (64)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 1 600 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE D IGON
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 216402701
- SIRET
- 21640270100017
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 10-19 salariés
- Année de création
- 1980
- Localisation
- IGON (64800)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 06427018N0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 64270 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 10 août 2018 |
| Date de dépôt | 18/02/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |