Permis d'aménager n° 06427015N0001 à Igon pour un terrain de 3 903 m², Le Bourg
Territoire
Pyrénées-Atlantiques (64)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 29 janvier 2016
Dossier PA n° 06427015N0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Le Bourg, le permis d'aménager n° 06427015N0001 a été délivré le 29 janvier 2016 à Igon (Pyrénées-Atlantiques, Nouvelle-Aquitaine).
L'opération concerne un terrain de 3 903 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est 0A1542. Ce dossier fait partie des 3 permis d'aménager référencés à Igon.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 12/03/2024.
Autorisation
29 janvier 2016
Ouverture de chantier (DOC)
06/07/2016
Achèvement (DAACT)
12/03/2024
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 5 mois
Durée du chantier
7 ans 8 mois
Délai total
8 ans 1 mois
Localisation du projet à Igon
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Igon Code postal 64800 Identifiant INSEE 64270
- Département
- Pyrénées-Atlantiques (64)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 3 903 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- IGON (64800)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 06427015N0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 64270 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 29 janvier 2016 |
| Date de dépôt | 12/03/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |