Permis d'aménager n° 06427017N0001 à Igon pour un terrain de 7 102 m², Rue Du Pic Du Midi
Territoire
Pyrénées-Atlantiques (64)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 30 mars 2017
Dossier PA n° 06427017N0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Igon (Pyrénées-Atlantiques, Nouvelle-Aquitaine), le permis d'aménager n° 06427017N0001 a été délivré le 30 mars 2017, pour un projet situé Rue Du Pic Du Midi.
L'aménagement porte sur un terrain de 7 102 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont 0B273, 0B269. Au total, 3 permis d'aménager référencés à Igon sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 17/03/2022.
Autorisation
30 mars 2017
Ouverture de chantier (DOC)
30/10/2018
Achèvement (DAACT)
17/03/2022
Délai autorisation - chantier
1 an 7 mois
Durée du chantier
3 ans 4 mois
Délai total
4 ans 11 mois
Localisation du projet à Igon
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Igon Code postal 64800 Identifiant INSEE 64270
- Département
- Pyrénées-Atlantiques (64)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 7 102 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- IGON (64800)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 06427017N0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 64270 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 30 mars 2017 |
| Date de dépôt | 17/03/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |